Mentions Légales

Politique de protection des données (RGPD)

Le réseau Abilis entend vous fournir des informations claires et précises concernant le traitement de vos données personnelles, le fondement juridique de ce traitement, vos droits et la procédure à mettre en œuvre en cas de violation des données afin de conserver votre confiance et vous fournir l’assurance que la protection et la gestion de vos données se fera de manière adéquate et responsable dans le respect des dispositions légales*.

*Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018.

Quelles données sont traitées ?
Seules les informations partagées sur le formulaire de contact de notre site web seront traitées par le réseau Abilis.

Qui traite vos données personnelles ?
Le réseau Abilis est juridiquement responsables du traitement de vos données.
Le réseau Abilis s’engagent, dans ce cadre, à mettre en œuvre une politique et des mesures de sécurité appropriées en matière de protection des données. Le réseau Abilis peut faire appel à des sous-traitants dans le cadre de traitements décentralisés de données. Ceux-ci agissent exclusivement sur instruction et au seul bénéfice du réseau Abilis. Le réseau Abilis assure un niveau de protection des données adéquat en fonction de leur sensibilité au niveau du traitement tant par ses services que par ses sous-traitants.

A quelles fins vos données sont-elles traitées ?
Communication et information :
Vos données personnelles de contact électronique peuvent être utilisées par le réseau Abilis afin de leur permettre de vous envoyer des courriers électroniques ayant pour objectif de répondre à une demande de contact que vous auriez formulée en utilisant un de nos formulaires.

Quels sont vos droits ?
L’objectif, conformément à la législation, est de vous assurer l’exercice d’un meilleur contrôle sur les données personnelles qui sont traitées.

Droit à l’information :
Lorsque les informations suivantes n’ont pas été fournies spontanément ou sont difficiles d’accès, vous pouvez demander :
– L’identité de celui qui traite les données et du Délégué à la Protection des Données ;
– La raison pour laquelle le traitement est effectué (ainsi que la base juridique sur laquelle il s’appuie) ;
– Les destinataires des données ;
– La durée de conservation des données.
Le réseau Abilis veillera à répondre à cette demande dans un délai de maximum 6 semaines. Le réseau Abilis ne peut exiger un paiement contre la fourniture des informations sauf s’il est prouvé que les demandes sont abusives.

Droit à l’accès :
Vous avez le droit non seulement de prendre connaissance mais également de demander une copie de l’ensemble de vos données personnelles traitées.
Les frais de la première copie sont pris en charge par le réseau Abilis sauf demandes abusives. Si une demande est faite pour une copie supplémentaire, le réseau Abilis peut exiger le paiement de frais qui n’excèderont pas les frais raisonnables basés sur les coûts administratifs.

Droit à l’effacement :
Il est possible pour vous de demander la suppression de certaines données lorsque vous estimez qu’elles ont fait l’objet d’un traitement illicite ou que vous vous opposez au traitement. 

Droit à la limitation du traitement :
Dans certains cas spécifiques, vos données vont être bloquées (conservées uniquement) en attendant que les circonstances qui ont provoqué la limitation soient résolues :
– Vous contestez l’exactitude des données et nous avons besoin de temps pour procéder à leur vérification ;
– Vous demandez une certaine limitation de leur utilisation ;
– Vous vous opposez au traitement.

Droit à l’opposition :
Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données

Droit de ne pas faire l’objet d’un traitement automatisé :
À moins que vous y ayez consenti explicitement ou que des motifs d’intérêts légitimes le justifient, le réseau Abilis ne recourra pas à des méthodes de décisions automatiques.

Quelles sont les modalités encadrant le traitement des données ?
Les membres du personnel du réseau Abilis ont accepté le règlement de confidentialité de toutes les informations dont ils ont connaissance dans l’exercice de leur fonction au sein du réseau, par lequel ils s’engagent notamment à respecter le cadre légal y afférant. Les données sont stockées et hébergées dans le centre de données du réseau Abilis.

Comment sont gérées les éventuelles violations de vos données ?
Il est toujours possible que des données personnelles traitées tombent dans de mauvaises mains à la suite d’une erreur de manipulation, d’une cyber-attaque, d’un vol de support, etc.

Toute personne constatant une violation, une fuite ou perte de données à caractère personnel est invitée à avertir le réseau Abilis (ainsi que le DPO) le plus rapidement possible, en fournissant un maximum d’informations (faits, circonstances, etc.).

Le réseau Abilis fera le nécessaire pour notifier la violation en question à l’Autorité de Contrôle dans les 72 heures après en avoir pris connaissance.

Pour plus d’informations sur la protection de vos données personnelles vous pouvez prendre contact avec DPO@abilis.be à tout moment, pour toute question concernant le traitement de ses données personnelles et l’exercice des droits que lui confèrent les dispositions légales.

Ce point de contact est en liaison avec le délégué à la protection des données (DPO) désigné au sein du réseau Abilis. Ce DPO est chargé d’informer et de conseiller le réseau Abilis dans le cadre de leur mission de mise en œuvre du règlement. Il contrôle également le respect des dispositions légales relatives à la protection de vos données. Le DPO coopère avec l’Autorité de Contrôle nationale et agit de manière indépendante.