Mentions Légales

Conditions générales d’utilisation

Respect de la vie privée et des données à caractère personnel
Le réseau Abilis respecte la législation sur la vie privée et le traitement des données à caractère personnel (dont le RGPD – Règlement Général (européen) sur la Protection des Données personnelles).

Responsable du traitement des données à caractère personnel
Le réseau Abilis est responsable du traitement des données à caractère personnel. Ils sont responsables du respect des exigences légales et réglementaires en la matière.

Collectes des données
Le réseau Abilis collecte les données personnelles que vous lui communiquez, lorsque vous les contactez (notamment via les différents formulaires mis à votre disposition) :
– pour une demande d’information ;
– pour le dépôt d’une candidature ;
– lorsque vous visitez notre site web.
Les données que le réseau Abilis récolte dépendent du type de service que vous nous demandez. Elles se limitent au strict nécessaire pour vous offrir un service correct.

Finalités du traitement des données
Le réseau Abilis traite et conservent vos données en vue d’exécuter les services demandés, à savoir :
– répondre à vos demandes d’information et d’envoi de publication ;
– traiter votre demande d’emploi.

Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel
Pour le traitement de vos données, le réseau Abilis se base sur le ou les fondements suivants :
– vous avez donné votre consentement au traitement de vos données pour une ou plusieurs finalités spécifiques ou le traitement de vos données est nécessaire à un service que vous nous avez demandé (par ex., utilisation de votre adresse pour vous envoyer une réponse à l’une de vos questions);
– exécution d’une convention entre vous et le réseau Abilis.

Utilisation des données à caractère personnel
Vos données ne sont utilisées par le réseau Abilis qu’en fonction des finalités précitées.
Le réseau Abilis ne communique pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ; ne les vendent ni les donnent à des tiers.
Le réseau Abilis partage vos données personnelles uniquement avec les prestataires de services du réseau Abilis si cela est nécessaire à l’exécution du service visé.

Durée de conservation des données à caractère personnel
Nous conservons et traitons les données à caractère personnel pendant 2 ans.

Vos droits concernant vos données à caractère personnel et exercice de vos droits
Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de retrait de consentement. Vous avez, à tout moment et gratuitement, le droit de :
– prendre connaissance de vos données à caractère personnel conservées par le réseau Abilis ;
– faire corriger, mettre à jour, modifier ou effacer vos données à caractère personnel ;
– vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ;
– retirer le consentement que vous nous avez donné d’utiliser vos données.

En cas d’opposition au traitement de données personnelles, de limitation d’utilisation, de retrait de consentement ou de demande d’effacement, certains services et produits ne pourront plus être livrés.
Il se peut cependant que face à votre demande, nous soyons dans certains cas tenus (en vertu de la loi ou pour d’autres raisons) de conserver vos données personnelles et de ne pas les supprimer (ou de les conserver pendant un certain temps, auquel cas nous ne répondrons pas à votre demande tant que nous n’aurons pas satisfait à ces exigences, par exemple pour éviter que nous vous recontactions alors que vous avez demandé de ne plus l’être).

Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter :
– par mail : DPO@abilis.be, ou
– par courrier : Réseau Abilis, Chaussée du Roeulx, 63 – 7000 Mons
Nous pouvons vous demander de prouver votre identité.

Droit de déposer plainte
Si vous estimez que vos données sont traitées de manière incorrecte, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’instance suivante :
Autorité de Protection des Données,
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles,
Tel +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail : contact@apd-gba.be.

Protection et sécurisation des données à caractère personnel
Le réseau Abilis prend des précautions physiques, électroniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la destruction, la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation par inadvertance à des tiers des données personnelles sous notre contrôle.
Si un incident impliquant vos données personnelles devaient malgré tout se produire, vous en seriez personnellement averti(e) dans les conditions prévues par la loi.